Conditions générales de fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et  sur le site de la clinique 

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que  le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions. 

Appellation du domicile 

 

Notre établissement de soins clinique vétérinaire BEGUIN est classé clinique vétérinaire  conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.  

L’adresse de notre clinique est : 

Rue des Coinchettes 36100 ISSOUDUN 

Nous sommes joignables par téléphone au : 0254212680 

Nous sommes joignables par mail au : vet.beguin@live.fr 

 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Jours d’ouverture de la clinique : Lundi; Mardi; Mercredi; Jeudi; Vendredi; Samedi 

Horaires d’ouverture de la clinique : 08:30–12:00, 14:00–19:00; samedi 8h30-16h 

Personnel affecté aux soins des animaux 

Personnel vétérinaire :  

Prénom	Nom	N° ordre	Statut du membre
Sandy	ROUGELIN	25192	Collaborateur libéral
Céline	VALLET	24537	Salarié
Henri-Pierre	BEGUIN	12136	Associé

 

Personnel non vétérinaire :  

Prénom	Nom	Fonction	Échelon
Morgane	AUXIETRE	Auxiliaire vétérinaire	III
Sylvie	BEGUIN	Auxiliaire vétérinaire	III
Coline	CLEMENT	Auxiliaire vétérinaire   apprenti(e)	III
Célia	ENAME	Auxiliaire vétérinaire apprentie	III
Stéphanie	LE JOSSEC	Auxiliaire vétérinaire   qualifié(e)	IV
Maelle	PEQUIOT	Auxiliaire vétérinaire	III

 

Prestations effectuées au sein de la clinique 

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :  

médecine générale, Consultations spécifiques (ophtalmologie, dermatologie, neurologie,  cardiologie...), chirurgie générale, Examens complémentaires d'imagerie médicale  

(radiographies numériques, échographies), Analyses de laboratoire (biochimie,  

hémogramme, cytologie, cultures…), , Délivrance de médicaments conformément à la  législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur, Anesthésie, réanimation, assistance  respiratoire, Consultations de vaccination et de médecine préventive, Détartrages et certains  soins dentaires, Identification des animaux de compagnie, NAC. 

Surveillance des animaux hospitalisés 

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. 

Les animaux nécessitant une surveillance peuvent faire l’objet d’une surveillance ponctuelle  effectuée par un vétérinaire ou une assistante vétérinaire.  

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du  vétérinaire traitant. 

Permanence et continuité des soins 

En dehors de heures d’ouverture la permanence et continuité des soins est assurée par la  clinique joignable par téléphone en appelant la clinique au +33254212680 

Espèces traitées 

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont : 

les chiens, les chats, les rongeurs, les lagomorphes,  

Conditions tarifaires 

Les tarifs sont disponibles à la clinique. 

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant  de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs  des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple  demande. 

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal. 

Litiges 

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :  Conseil régional d’Ile de France 18 rue Debille 75011 Paris 

Médiateur de la consommation  

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de  régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal,  client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il  

intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux  honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). 

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la  consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de  vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS. 

Responsabilité Civile Professionnelle 

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de : 

CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un  droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des  vétérinaires. 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la  consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues  par la loi. 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la  contention, consentement éclairé du Client 

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des  risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit  par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la  vie des animaux. 

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de  l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les  précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous  informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour  des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec  l’acceptation de la contention par le client.  

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les  conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus. 

Contrat de soins, conditions particulières 

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non  précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au  propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. 

Prise en charge du patient lors de son décès  

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la  législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son  

incinération par l’intermédiaire de la société Crématis, Les frais d’incinération doivent être  réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires. 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux. 

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

Admission des animaux errants 

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le  vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en  charge de la gestion des animaux errants sur la commune. 

Modalités de règlement 

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en : 

• espèces  

• carte bancaire 

• prélèvement bancaire 

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation 

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais un  chèque de caution doit être remis le jour de la restitution de l’animal. Un quart de la somme  devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un  paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire  avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de  produits ou d’aliments. 
 

Le : 24/04/2025

Docteur Henri-Pierre Beguin